Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 14 septembre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61135
- Date
- 14 septembre 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 23-12.775 Demandeur(s) : Mme [Z] et autres Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : la société Phavoily Ordonnance : 61135 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ Mme [H] [Z], domiciliée [Adresse 3], [Localité 4], 2°/ M. [F] [Z], domicilié [Adresse 1], 3°/ Mme [U] [Z] divorcée [K], domiciliée [Adresse 2], ont formé un pourvoi le 27 février 2023 contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2022 par la cour d'appel de Rouen (chambre civile et commerciale), dans le litige les opposant à la société Phavoily, société à responsabilité limitée, dont le siège est chez [Adresse 5], [Adresse 5]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 juin 2023, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de Mme [H] [Z], de M. [F] [Z] et de Mme [U] [Z] divorcée [K], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [H] [Z], à M. [F] [Z] et à Mme [U] [Z] divorcée [K] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 14 septembre 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 14 septembre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61135
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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