Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 14 septembre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61138
- Date
- 14 septembre 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 23-13.149 Demandeur(s) : Mme [L] Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier Défendeur(s) : la société Proptech et autres Ordonnance : 61138 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [I] [L], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 9 mars 2023 contre l'arrêt rendu le 30 novembre 2022 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Proptech, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la société Caisse Ram, dont le siège est [Adresse 3], aux droits de laquelle vient la CPAM du [Localité 5]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 juillet 2023, la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, agissant au nom de Mme [I] [L], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [I] [L] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 14 septembre 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 14 septembre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61138
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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