Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 14 septembre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61148
- Date
- 14 septembre 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 23-13.091 Demandeur(s) : la société Carglass Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [S] et autre Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard Ordonnance : 61148 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Carglass, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 8 mars 2023 contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2023 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [H] [S], domicilié [Adresse 4], [Localité 3], 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 juin 2023, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Carglass, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Carglass de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 14 septembre 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 14 septembre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61148
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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