Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 14 septembre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61154
- Date
- 14 septembre 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 23-12.921 Demandeur(s) : la société Ecolog innovation Avocat(s) : la SCP Yves et Blaise Capron Défendeur(s) : M. [W] et autres Ordonnance : 61154 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Ecolog innovation, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], a formé un pourvoi le 3 mars 2023 contre les arrêts rendus les 15 décembre 2022 et 2 février 2023 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [O] [W], domicilié [Adresse 2], 2°/ à M. [U] [W], domicilié [Adresse 1], [Localité 4], 3°/ à la société Global industrial security systems, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 juin 2023, la SCP Yves et Blaise Capron, agissant au nom de la société Ecolog innovation, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Ecolog innovation de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 14 septembre 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 14 septembre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61154
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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