Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 14 septembre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61158
- Date
- 14 septembre 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 23-12.850 Demandeur(s) : la société Ögon designs Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier Défendeur(s) : M. [O] Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia Ordonnance : 61158 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Ögon designs, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 1], a formé un pourvoi le 1er mars 2023 contre l'arrêt rendu le 15 novembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans le litige l'opposant à M. [J] [O], domicilié [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 juin 2023, la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, agissant au nom de la société Ögon designs, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Ögon designs de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 14 septembre 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 14 septembre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61158
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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