Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 14 septembre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61161
- Date
- 14 septembre 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 23-12.246 Demandeur(s) : la société D'Medica Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [Z] et autre Avocat(s) : la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle Ordonnance : 61161 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société D'Medica, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 13 février 2023 contre l'arrêt rendu le 2 décembre 2022 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [E] [Z], domicilié [Adresse 1], 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 juin 2023, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société D'Medica, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société D'Medica de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 14 septembre 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 14 septembre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61161
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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