Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 14 septembre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61162
- Date
- 14 septembre 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 23-14.024 Demandeur(s) : Mme [S] Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 5] Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre Ordonnance : 61162 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [G] [S], domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 29 mars 2023 contre l'arrêt rendu le 7 février 2023 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 5], domicilié [Adresse 1], représenté par son syndic, le cabinet [I] [U], dont le siège est [Adresse 3], [Localité 4]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 juin 2023, la SCP Piwnica et Molinié, agissant au nom de Mme [G] [S], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [G] [S] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 14 septembre 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 14 septembre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61162
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA