Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 14 septembre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61164
- Date
- 14 septembre 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 23-13.435 Demandeur(s) : la société Axa France Iard Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Défendeur(s) : la société ESC 5 et autre Ordonnance : 61164 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 17 mars 2023 contre l'arrêt rendu le 5 janvier 2023 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société ESC 5, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 6], 2°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 7], domicilié [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la société DLJ gestion, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 4], prise en son établissement sis [Adresse 5]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 juin 2023, la SCP Boutet et Hourdeaux, agissant au nom de la société Axa France Iard, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Axa France IARD de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 14 septembre 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 14 septembre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61164
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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