Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 14 septembre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61167
- Date
- 14 septembre 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 23-12.751 Demandeur(s) : Mme [M] Avocat(s) : la SCP Richard Défendeur(s) : la société Hôpital privé du [3] Avocat(s) : Me Ridoux Ordonnance : 61167 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [I] [M], domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 24 février 2023 contre l'arrêt rendu le 24 novembre 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-7), dans le litige l'opposant à la société Hôpital privé du [3], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Polyclinique [4]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 juin 2023, la SCP Richard, agissant au nom de Mme [I] [M], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [I] [M] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 14 septembre 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 14 septembre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61167
Données disponibles
- Texte intégral
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