Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 14 septembre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61169
- Date
- 14 septembre 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 23-13.825 Demandeur(s) : la société Sterec Normandie Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre Défendeur(s) : Mme [M] et autres Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Ordonnance : 61169 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Sterec Normandie, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 24 mars 2023 contre l'arrêt rendu le 25 janvier 2023 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [R] [M], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à M. [Y] [M], domicilié [Adresse 2], 3°/ à Mme [T] [M], domiciliée [Adresse 2], 4°/ à Mme [O] [M], domiciliée [Adresse 2], représentée par Mme [T] [M], 5°/ au ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, domicilié [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 juillet 2023, la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, agissant au nom de la société Sterec Normandie, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Sterec Normandie de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 14 septembre 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 14 septembre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61169
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA