Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 14 septembre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61170
- Date
- 14 septembre 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 23-12.319 Demandeur(s) : la société Viret Avocat(s) : la SARL Corlay Défendeur(s) : M. [L] Avocat(s) : la SARL Cabinet François Pinet Ordonnance : 61170 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Viret, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 14 février 2023 contre l'arrêt rendu le 15 novembre 2022 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. [P] [O] [L], domicilié [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 juillet 2023, la SARL Corlay, agissant au nom de la société Viret, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Viret de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 14 septembre 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 14 septembre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61170
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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