Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 14 septembre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61171
- Date
- 14 septembre 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 23-12.936 Demandeur(s) : Mme [N] Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(s) : Mme [P] veuve [N] et autre Avocat(s) : la SCP Le Bret-Desaché Ordonnance : 61171 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [W] [N] épouse [T], domiciliée [Adresse 1], [Localité 2], a formé un pourvoi le 3 mars 2023 contre l'arrêt rendu le 4 octobre 2022 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [K] [P] veuve [N], domiciliée [Adresse 3], 2°/ à Mme [C] [N], domiciliée [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 juillet 2023, la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, agissant au nom de Mme [W] [N], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [W] [N] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 14 septembre 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 14 septembre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61171
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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