Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 14 septembre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61173
- Date
- 14 septembre 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 23-13.785 Demandeur(s) : M. [S] Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : la société Sephora et autres Avocat(s) : Me Carbonnier Ordonnance : 61173 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [X] [S], domicilié [Adresse 4], a formé un pourvoi le 24 mars 2023 suivi d'un pourvoi rectificatif du 31 mars 2023 contre l'arrêt rendu le 2 février 2023 par la cour d'appel de Douai (chambre 8, section 3), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Sephora, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société [N] Aras & associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], prise en la personne de M. [R] [N], ès qualités de mandataire judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de redressement judiciaire de la société Sephora, 3°/ à M. [G] [I], domicilié [Adresse 1], [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 juin 2023, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de M. [X] [S], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [X] [S] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 14 septembre 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 14 septembre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61173
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA