Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 28 septembre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61175
- Date
- 28 septembre 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 23-14.008 Demandeur(s) : la société Axa France Iard Avocat(s) : la SCP L. Poulet-Odent Défendeur(s) : la société Tyco Integrated Fire & Security et autres Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent, la SARL Cabinet Munier-Apaire Ordonnance : 61175 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], prise en qualité d'assureur de la société Spinella, a formé un pourvoi le 29 mars 2023 contre l'arrêt rendu le 17 novembre 2022 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Tyco Integrated Fire & Security, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Chubb European Groupe Se, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la société Zurich Insurance Public Limited Company, dont le siège est [Adresse 2], 4°/ à la société Chanel parfums beauté, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 juin 2023, la SCP L. Poulet-Odent, agissant au nom de la société Axa France Iard, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Axa France Iard de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 28 septembre 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 28 septembre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61175
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA