Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 28 septembre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61176
- Date
- 28 septembre 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 23-14.148 Demandeur(s) : la société Colas France Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la société Limoges Invest et autres Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre Ordonnance : 61176 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Colas France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Colas Sud Ouest, a formé un pourvoi le 31 mars 2023 contre l'arrêt rendu le 16 février 2023 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Limoges Invest, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Resipoly Chrysor, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la société Btsg², société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], prise en la personne de M. [D] [H], en qualité de liquidateur de la société Revêtements spéciaux d'étanchéité (RSE). Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 juin 2023, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de la société Colas France, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Colas France de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 28 septembre 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 28 septembre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61176
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA