Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 28 septembre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61180
- Date
- 28 septembre 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 23-16.419 Demandeur(s) : M. [S] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : Mme [H] Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia Ordonnance : 61180 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [J] [S], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 30 mai 2023 contre l'arrêt rendu le 30 novembre 2021 par la cour d'appel de Chambéry (3e chambre), dans le litige l'opposant à Mme [T] [H], domiciliée [Adresse 2], [Localité 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 juin 2023, la SCP Waquet, Farge et Hazan, agissant au nom de M. [J] [S], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [J] [S] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 28 septembre 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 28 septembre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61180
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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