Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 28 septembre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61182
- Date
- 28 septembre 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 23-17.496 Demandeur(s) : la société Chaudronnerie agricole réparation industrielle (CARI) Avocat(s) : la SCP Spinosi Défendeur(s) : Mme [X] et autres Ordonnance : 61182 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Chaudronnerie agricole réparation industrielle (CARI), société par actions simplifiée, dont le siège est[Adresse 2]d, [Localité 7], a formé un pourvoi le 19 juin 2023 contre l'arrêt rendu le 18 avril 2023 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 5e chambre sociale PH), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [V] [X] épouse [E], domiciliée [Adresse 3], [Localité 8], en qualité d'héritière de [N] [E], 2°/ à Mme [B] [E], domiciliée [Adresse 1], [Localité 6], en qualité d'héritière de [N] [E], 3°/ à M. [T] [E], domicilié [Adresse 5], [Localité 8], en qualité d'héritier de [N] [E], 4°/ à M. [P] [E], domicilié [Adresse 4], [Localité 7], en qualité d'héritier de [N] [E]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 juin 2023, la SCP Spinosi, agissant au nom de la société Chaudronnerie agricole réparation industrielle (CARI), a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Chaudronnerie agricole réparation industrielle (CARI) de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 28 septembre 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 28 septembre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61182
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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