Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 28 septembre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61183
- Date
- 28 septembre 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 23-12.903 Demandeur(s) : la société PLG Avocat(s) : Me Soltner Défendeur(s) : M. [D] et autre Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Ordonnance : 61183 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société PLG, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la société PLG Grand Nord par suite d'une opération de fusion absorption, a formé un pourvoi le 3 mars 2023 contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2023 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [H] [D], domicilié [Adresse 2], 2°/ au Pôle emploi, direction régionale Normandie, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 juillet 2023, Me Soltner, agissant au nom de la société PLG, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société PLG de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 28 septembre 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 28 septembre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61183
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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