Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 28 septembre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61184
- Date
- 28 septembre 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [D] Pourvoi n° : N 23-15.352 Demandeur(s) : M. [V] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : la société Nabeco Ordonnance : 61184 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [H] [V], domicilié [Adresse 2],en qualité de mandataire liquidateur de La Mutuelle des transports assurances (MTA),société d'assurances mutuelles à cotisations variables, a formé un pourvoi le 5 mai 2023 contre l'arrêt rendu le 20 février 2023 par la cour d'appel de Colmar (3e chambre civile, section A), dans le litige l'opposant à la société Nabeco, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 juillet 2023, la SCP Waquet, Farge et Hazan, agissant au nom de M. [H] [V], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [H] [V] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 28 septembre 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 28 septembre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61184
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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