Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 28 septembre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61188
- Date
- 28 septembre 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 23-12.983 Demandeur(s) : la société Banque populaire du Nord Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Défendeur(s) : Mme [H] et autre Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Ordonnance : 61188 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Banque populaire du Nord, société coopérative à forme anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 6 mars 2023 contre l'arrêt rendu le 5 janvier 2023 par la cour d'appel de Douai (chambre 8, section 3), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [W] [H], 2°/ à M. [F] [V] [G], tous deux domiciliés [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 juillet 2023, la SCP Thouin-Palat et Boucard, agissant au nom de la société Banque populaire du Nord, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Banque populaire du Nord de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 28 septembre 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 28 septembre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61188
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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