Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 28 septembre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61193
- Date
- 28 septembre 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [N] Pourvoi n° : T 23-15.150 Demandeur(s) : la société Mayoly santé Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : la société Addhoc conseil et autre Ordonnance : 61193 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Mayoly Santé, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 27 avril 2023 contre le jugement rendu le 11 avril 2023 par le tribunal judiciaire de Paris, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Addhoc conseil, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ au Comité social économique de la société Mayoly santé, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 juillet 2023, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de la société Mayoly santé, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Mayoly santé de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 28 septembre 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 28 septembre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61193
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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