Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 28 septembre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61194
- Date
- 28 septembre 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 23-13.582 Demandeur(s) : la Banque populaire Méditerranée Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Défendeur(s) : M. [U] et autre Avocat(s) : la SCP Jean-Philippe Caston Ordonnance : 61194 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La Banque populaire Méditerranée, société coopérative de banque à forme anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 20 mars 2023 contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-3), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [J] [U], 2°/ à Mme [P] [H] épouse [U], tous deux domiciliés [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 juillet 2023, la SCP Thouin-Palat et Boucard, agissant au nom de la Banque populaire de Méditerranée, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Banque populaire Méditerranée de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 28 septembre 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 28 septembre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61194
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA