Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 28 septembre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61195
- Date
- 28 septembre 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [Y] Pourvoi n° : V 23-13.588 Demandeur(s) : la société Fly Car Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société ARG avocat Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 61195 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Fly Car, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 20 mars 2023 contre l'ordonnance rendue le 20 janvier 2023 par le président de chambre à la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 9), dans le litige l'opposant à la société ARG avocat, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 juillet 2023, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société Fly Car, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Fly Car de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 28 septembre 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 28 septembre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61195
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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