Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 28 septembre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61196
- Date
- 28 septembre 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 23-14.186 Demandeur(s) : Mme [U] Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Défendeur(s) : l'association Initiatives Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Ordonnance : 61196 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [X] [U], domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 3 avril 2023 suivi d'un acte rectificatif du 5 mai 2023 contre l'arrêt rendu le 18 janvier 2023 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'association Initiatives, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 juillet 2023, la SARL Delvolvé et Trichet, agissant au nom de Mme [X] [U], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [X] [U] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 28 septembre 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 28 septembre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61196
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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