Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 28 septembre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61198
- Date
- 28 septembre 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 23-14.375 Demandeur(s) : M. [U] Avocat(s) : la SCP Gadiou et Chevallier Défendeur(s) : Mme [C] Ordonnance : 61198 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [S] [U], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 6 avril 2023 contre l'arrêt rendu le 24 novembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 3), dans le litige l'opposant à Mme [N] [C] épouse [U], domiciliée [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 juillet 2023, la SCP Gadiou et Chevallier, agissant au nom de M. [S] [U], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [S] [U] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 28 septembre 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 28 septembre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61198
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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