Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 28 septembre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61201
- Date
- 28 septembre 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 23-13.615 Demandeur(s) : l'association Croix-Marine Auvergne-Rhône-Alpes Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : Mme [T] et autre Ordonnance : 61201 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. L'association Croix-Marine Auvergne-Rhône-Alpes, ayant un établissement situé [Adresse 2], dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 21 mars 2023 contre l'arrêt rendu le 21 février 2023 par la cour d'appel de Riom (4e chambre civile, sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [I] [T], domiciliée [Adresse 4], [Localité 1], 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 5]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 juillet 2023, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de l'association Croix-Marine Auvergne-Rhône-Alpes, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'association Croix-Marine Auvergne-Rhône-Alpes de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 28 septembre 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 28 septembre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61201
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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