Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 28 septembre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61203
- Date
- 28 septembre 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 23-13.797 Demandeur(s) : la société Portevin et Fils Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : M. [K] Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Ordonnance : 61203 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Portevin et Fils, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 24 mars 2023 contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2023 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale A, section 2), dans le litige l'opposant à M. [D] [K], domicilié [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 juillet 2023, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société Portevin et Fils, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Portevin et Fils de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 28 septembre 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 28 septembre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61203
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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