Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 28 septembre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61211
- Date
- 28 septembre 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 23-15.867 Demandeur(s) : la société Réunion Monetics Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : Mme [Y] et autre Avocat(s) : Me Haas Ordonnance : 61211 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Réunion Monetics, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 16 mai 2023 contre l'arrêt rendu le 24 janvier 2023 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [G] [Y], domiciliée [Adresse 1], [Localité 4], 2°/ au Pôle emploi, direction régionale de Saint-Denis-de-la-Réunion, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 juillet 2023, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de la société Réunion Monetics, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Réunion Monetics de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 28 septembre 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 28 septembre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61211
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA