Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 28 septembre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61238
- Date
- 28 septembre 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 22-17.303 Demandeur(s) : la société IPC Avocat(s) : la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle Défendeur(s) : Mme [Z] Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard Ordonnance : 61238 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société IPC, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 3 juin 2022 contre l'arrêt rendu le 25 mars 2022 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme [R] [Z], domiciliée [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 septembre 2022, la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, agissant au nom de la société IPC, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société IPC de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 28 septembre 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 28 septembre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61238
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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