Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 28 septembre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61240
- Date
- 28 septembre 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 23-13.075 Demandeur(s) : la société Icts Atlantique Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : M. [E] et autre Ordonnance : 61240 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Icts Atlantique, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 8 mars 2023 contre l'arrêt rendu le 30 novembre 2022 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [Y] [E], domicilié [Adresse 3], 2°/ au Pôle emploi de Nouvelle Aquitaine, dont le siège est direction régionale de Nouvelle Aquitaine, [Adresse 4], et ayant une agence sise [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 juillet 2023, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom de la société Icts Atlantique, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Icts Atlantique de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 28 septembre 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 28 septembre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61240
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA