Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 28 septembre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61243
- Date
- 28 septembre 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [X] Pourvoi n° : U 23-15.933 Demandeur(s) : M. [T] et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : M. [Y] et autres Ordonnance : 61243 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [K] [T], domicilié [Adresse 8], 2°/ M. [J] [T], domicilié [Adresse 1], 3°/ Mme [B] [T], domiciliée [Adresse 7], [Localité 4], ont formé un pourvoi le 17 mai 2023 contre l'arrêt rendu le 21 mars 2023 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à M. [R] [Y], domicilié [Adresse 5], [Localité 4], 2°/ à la compagnie d'assurances Groupama Rhone Alpes Auvergne, dont le siège est [Adresse 6], 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de [Localité 9], dont le siège est [Adresse 2], 4°/ à la mutuelle MGEN, dont le siège est [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 juillet 2023, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [K] [T], de M. [J] [T] et de Mme [B] [T], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [K] [T], M. [J] [T] et à Mme [B] [T] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 28 septembre 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 28 septembre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61243
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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