Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 28 septembre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61245
- Date
- 28 septembre 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 23-18.308 Demandeur(s) : Mme [P] Avocat(s) : la SCP Yves et Blaise Capron Défendeur(s) : la société MPF Company : la SCP Piwnica et Molinié Ordonnance : 61245 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [D] [P] épouse [C] [U], domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 10 juillet 2023 contre le jugement rendu le 22 mai 2023 par le conseil de prud'hommes de Bourges (section commerce), dans le litige l'opposant à la société MPF Company, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 juillet 2023, la SCP Yves et Blaise Capron, agissant au nom de Mme [D] [P], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [D] [P] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 28 septembre 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 28 septembre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61245
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA