Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 28 septembre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61252
- Date
- 28 septembre 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 23-16.903 Demandeur(s) : la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Sud-Est Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : M. [S] Ordonnance : 61252 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Sud-Est, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 9 juin 2023 contre l'arrêt rendu le 11 avril 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-8), dans le litige l'opposant à M. [K] [S], domicilié [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 juillet 2023, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Sud-Est, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Sud-Est de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 28 septembre 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 28 septembre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61252
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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