Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 28 septembre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61256
- Date
- 28 septembre 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 23-17.813 Demandeur(s) : la société MMA Iard assurances mutuelles Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Tenace Ordonnance : 61256 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société MMA Iard assurances mutuelles, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 26 juin 2023 contre l'arrêt rendu le 9 mai 2023 par la cour d'appel de Bordeaux (4e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Tenace, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 juillet 2023, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société MMA Iard assurances mutuelles, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société MMA Iard assurances mutuelles de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 28 septembre 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 28 septembre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61256
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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