Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 28 septembre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61257
- Date
- 28 septembre 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 23-14.768 Demandeur(s) : M. [H] Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Défendeur(s) : le bâtonnier de l'Ordre des avocats au barreau de Paris et autre Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Ordonnance : 61257 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [P] [H], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 17 avril 2023 contre l'arrêt rendu le 9 février 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 13), dans le litige l'opposant : 1°/ au bâtonnier de l'Ordre des avocats au barreau de Paris, domicilié [Adresse 3], en qualité d'autorité de poursuite 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié en son parquet général [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 juillet 2023, la SCP Thouin-Palat et Boucard, agissant au nom de M. [P] [H], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [P] [H] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 28 septembre 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 28 septembre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61257
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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