Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 28 septembre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61258
- Date
- 28 septembre 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 23-13.577 Demandeur(s) : la caisse de Credit mutuel [Localité 3] Europe Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Défendeur(s) : M. [U] et autre Avocat(s) : Me Laurent Goldman Ordonnance : 61258 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Caisse de Credit Mutuel [Localité 3] Europe, association Coopérative, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 20 mars 2023 contre l'arrêt rendu le 18 janvier 2023 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [S] [U], 2°/ à Mme [P] [B] épouse [U], tous deux domiciliés [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 juillet 2023, la SCP Thouin-Palat et Boucard, agissant au nom de la caisse de Credit mutuel [Localité 3] Europe, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse de Credit mutuel [Localité 3] Europe de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 28 septembre 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 28 septembre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61258
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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