Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 28 septembre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61259
- Date
- 28 septembre 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 23-14.832 Demandeur(s) : la société Kariban France et autre Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : la société Mediterranean Shipping Company et autre Ordonnance : 61259 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société Kariban France, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Tokio Marine Europe, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], venant aux droits de la société Tokio Marine Kiln Insurance Limited, exerçant sous le nom commercial de société Tokio Marine Hcc, ont formé un pourvoi le 19 avril 2023 contre l'arrêt rendu le 5 janvier 2023 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Mediterranean Shipping Company, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2] (Suisse), 2°/ à la société Geodis Freight Forwarding France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 juillet 2023, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de la société Kariban France et de la société Tokio Marine Europe, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Kariban France et à la société Tokio Marine Europe de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 28 septembre 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 28 septembre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61259
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA