Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 28 septembre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61260
- Date
- 28 septembre 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 23-12.371 Demandeur(s) : la société Damiani [Localité 3] Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : Mme [G] Avocat(s) : Me Carbonnier Ordonnance : 61260 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Damiani [Localité 3], société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 14 février 2023 contre l'arrêt rendu le 13 décembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans le litige l'opposant à Mme [Y] [G], domiciliée [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 juillet 2023, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Damiani [Localité 3], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Damiani [Localité 3] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 28 septembre 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 28 septembre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61260
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA