Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 28 septembre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61261
- Date
- 28 septembre 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 23-13.462 Demandeur(s) : M. [Y] et autre Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : M. [H] et autre Ordonnance : 61261 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [X] [Y], domicilié [Adresse 1], 2°/ Mme [B] [N], domiciliée [Adresse 1], ont formé un pourvoi le 17 mars 2023 contre l'arrêt rendu le 16 janvier 2023 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à M. [S] [H], 2°/ à Mme [F] [C] épouse [H], tous deux domiciliés [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 juillet 2023, la SCP Waquet, Farge et Hazan, agissant au nom de M. [X] [Y] et de Mme [B] [N], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [X] [Y] et à Mme [B] [N] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 28 septembre 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 28 septembre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61261
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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