Cour de Cassation · ordo — 28 septembre 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : R 23-15.447
 
 
 Demandeur(s)
 : l'établissement OPH Habitat Drouais
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Lyon-Caen et Thiriez
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [P] et autre
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61269
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 L'établissement OPH Habitat Drouais, établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 9 mai 2023 contre l'arrêt rendu le 8 mars 2023 par la cour d'appel de Versailles (19e chambre), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [M] [P], domicilié [Adresse 1], 
 [Localité 3],
 
 2°/ au pôle emploi, direction régionale d'Ile-de-France, établissement public national à caractère administratif, dont le siège est [Adresse 4].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 juillet 2023, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de l'établissement OPH Habitat Drouais, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'établissement OPH Habitat Drouais de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 28 septembre 2023