Cour de Cassation · ordo — 28 septembre 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 Pourvoi n°
 : A 23-13.915
 
 
 Demandeur(s)
 : l'association Collège des [3] ([3])
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
 
 
 Défendeur(s)
 : la société [2] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Delamarre et Jehannin, la SCP Richard
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61273
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 L'association Collège des [3] ([3]), dont le siège est [Adresse 4], 
 a formé un pourvoi le 28 mars 2023 contre l'arrêt rendu le 31 janvier 2023 par la cour d'appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société [2], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5],
 
 2°/ à M. [O] [P], domicilié [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 juillet 2023, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de l'association Collège des [3] ([3]), a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'association Collège des [3] ([3]) de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 28 septembre 2023