Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 28 septembre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61274
- Date
- 28 septembre 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 23-13.471 Demandeur(s) : Mme [F] et autre Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : M. [R] et autre Avocat(s) : la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre Ordonnance : 61274 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ Mme [O] [F] épouse [J], 2°/ M. [B] [F], tous deux domiciliés [Adresse 1], ont formé un pourvoi le 17 mars 2023 contre l'arrêt rendu le 3 janvier 2023 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à M. [K] [R], 2°/ à Mme [P] [Y] épouse [R], tous deux domiciliés [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 juillet 2023, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom de Mme [O] [F] et de M. [B] [F], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [O] [F] et à M. [B] [F] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 28 septembre 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 28 septembre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61274
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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