Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 12 octobre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61277
- Date
- 12 octobre 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 23-14.329 Demandeur(s) : la société MTX Sens Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : M. [E] et autre : Me Ridoux Ordonnance : 61277 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société MTX Sens, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], sous l'enseigne Meilleurtaux.com, a formé un pourvoi le 6 avril 2023 contre le jugement rendu le 16 janvier 2023 par le tribunal judiciaire de Troyes (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [G] [E], 2°/ à Mme [U] [K] épouse [E], tous deux domiciliés [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 juillet 2023, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de la société MTX Sens, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société MTX Sens de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 octobre 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 12 octobre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61277
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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