Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 12 octobre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61278
- Date
- 12 octobre 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 23-15.486 Demandeur(s) : M. [H] et autres Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard Défendeur(s) : M. [Y] et autres Ordonnance : 61278 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [G] [H], domicilié [Adresse 5], 2°/ M. [K] [P], domicilié [Adresse 5], 3°/ Mme [M] [H] épouse [J], domiciliée [Adresse 9], ont formé un pourvoi le 9 mai 2023 contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2023 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre section A), dans le litige les opposant : 1°/ à M. [O] [Y], domicilié [Adresse 6], 2°/ à la société Aragorn, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 6], 3°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble La Balance restauration, domicilié [Adresse 2] [Adresse 3] et [Adresse 4], [Localité 8], représenté par la société CM Immo, syndic, dont le siège est [Adresse 1], 4°/ à M. [K] [B], domicilié [Adresse 7]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 juillet 2023, la SARL Cabinet Briard, agissant au nom de M. [G] [H], de M. [K] [P] et de Mme [M] [H], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [G] [H], M. [K] [P] et à Mme [M] [H] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 octobre 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 12 octobre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61278
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA