Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 12 octobre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61281
- Date
- 12 octobre 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 23-14.898 Demandeur(s) : M. [O] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : M. [J] et autres Avocat(s) : Me Bertrand Ordonnance : 61281 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [C] [O], 2°/ Mme [E] [L] épouse [O], tous deux domiciliés [Adresse 4], ont formé un pourvoi le 21 avril 2023 contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2021 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à M. [S] [J], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Sogessur, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Oise, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 juillet 2023, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [C] [O] et de Mme [E] [L], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [C] [O] et à Mme [E] [L] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 octobre 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 12 octobre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61281
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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