Cour de Cassation · ordo — 12 octobre 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : V 23-13.565
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Mutuelle des architectes français assurances et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Argi Eder et autres
 
 
 Avocat(s)
 : Me Isabelle Galy, la SCP Melka-Prigent-Drusch
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61284
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ la société Mutuelle des architectes français assurances, société d'Assurance Mutuellle, dont le siège est [Adresse 2], 
 [Localité 9],
 
 2°/ la société Atelier d'architecture Argia Oxandabaratz, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 12], [Localité 7],
 
 3°/ la société MJPA, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 6], prise en la personne de M. [N] [U], en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Atelier d'Architecture Argia Oxandabratz.
 
 ont formé un pourvoi le 20 mars 2023 contre l'arrêt rendu le 17 janvier 2023 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à la société Argi Eder, société civile immobilière de construction vente, dont le siège est [Adresse 8], [Localité 5],
 
 2°/ à la société CNA Insurance Company Limited, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3] by [Localité 11] Royaume-Uni,
 
 3°/ à la société CNA Insurance Company Europe, société anonyme, dont le siège est [Adresse 10], [Localité 1] Luxembourg,
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 juillet 2023, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de la société Mutuelle des architectes français assurances, de la société Atelier d'architecture Argia Oxandabaratz et de la société MJPA, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 
 
 
 
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Mutuelle des architectes français assurances, la société Atelier d'architecture Argia Oxandabaratz et à la société MJPA de leur désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 12 octobre 2023