Cour de Cassation · ordo — 12 octobre 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : J 23-13.348
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Mutuelle des architectes français 
 
 
 Avocat(s)
 : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
 
 
 Défendeur(s)
 : le syndicat des copropriétaires de la résidence [8] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Célice, Texidor, Périer
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61287
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Mutuelle des architectes français, société d'assurance mutuelle, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 15 mars 2023 contre l'arrêt rendu le 17 janvier 2023 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ au syndicat des copropriétaires de la résidence [8], domicilié [Adresse 6], représenté par la société Nexity Lamy, syndic, dont le siège est [Adresse 3],
 
 2°/ à la société Mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), société d'assurance mutuelle, dont le siège est [Adresse 7], prise en qualité d'assureur de la société Eiffage construction Midi-Pyrénées,
 
 3°/ à la société Mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), société d'assurance mutuelle, dont le siège est [Adresse 7], prise en qualité d'assureur de la société PB conception,
 
 4°/ à la société Kaufman & Broard Midi-Pyrénées, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4],
 
 5°/ à la société Eiffage construction Midi-Pyrénées, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1],
 
 6°/ à la société PB conception, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 juillet 2023, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de la société Mutuelle des architectes français, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Mutuelle des architectes français de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 12 octobre 2023