Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 12 octobre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61289
- Date
- 12 octobre 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 23-13.066 Demandeur(s) : la société Colisweb Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Défendeur(s) : M. [P] et autres Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 61289 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Colisweb, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], [Localité 3], a formé un pourvoi le 7 mars 2023 contre les arrêts rendus les 11 janvier 2022 et 10 janvier 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-1), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [W] [P], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la société Leroy Merlin France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 7], prise en son établissement sis [Adresse 5], 3°/ à la société Transports Celtic, dont le siège est [Adresse 2], 4°/ à la société Br et associés, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 4], prise en qualité de liquidateur de la société Transports celtic, représentée par Mme [S] [X], Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 juillet 2023, la SCP Boutet et Hourdeaux, agissant au nom de la société Colisweb, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Colisweb de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 octobre 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 12 octobre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61289
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA