Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 12 octobre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61290
- Date
- 12 octobre 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 23-13.098 Demandeur(s) : la société La Rose rouge Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Défendeur(s) : M. [R] et autres Ordonnance : 61290 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société La Rose rouge, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 5], a formé un pourvoi le 8 mars 2023 contre l'arrêt rendu le 7 décembre 2022 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [K] [R], domicilié [Adresse 8], en qualité d'héritier de [L] [R] décédé le [Date décès 2] 2020, 2°/ à Mme [G] [R] épouse [N], domiciliée [Adresse 1], en qualité d'héritière de [L] [R] décédé le [Date décès 2] 2020, 3°/ à Mme [C] [R], domiciliée [Adresse 4] [Adresse 4], 4°/ à M. [X] [Z], domicilié [Adresse 9], 5°/ à M. [M] [P], domicilié [Adresse 7], [Localité 3], 6°/ à M. [Y] [E], domicilié [Adresse 6], en qualité de liquidateur amiable de la société [E] [Y]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 juillet 2023, la SCP Boutet et Hourdeaux, agissant au nom de la société La Rose rouge, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société La Rose rouge de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 octobre 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 12 octobre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61290
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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