Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 12 octobre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61292
- Date
- 12 octobre 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 23-14.965 Demandeur(s) : M. [K] Avocat(s) : la SCP Zribi et Texier Défendeur(s) : Mme [H] Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Ordonnance : 61292 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [Z] [K], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 24 avril 2023 contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2023 par la cour d'appel de Bordeaux (3e chambre), dans le litige l'opposant à Mme [F] [H] épouse [K], domiciliée [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 août 2023, la SCP Zribi et Texier, agissant au nom de M. [Z] [K], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Z] [K] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 octobre 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 12 octobre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61292
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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